Peut-on divorcer sans avocat ?


Peut-on divorcer sans avocat ?

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Depuis le premier janvier 2017, les demandes de divorce par consentement mutuel ne doivent plus être prononcées par un juge. Néanmoins, il est obligatoire d’être assisté par un avocat, car il est le seul habilité à rédiger la convention de séparation. Si leur rôle a été renforcé dans la loi, la procédure a été considérablement allégée.

La nécessité d’être assisté d’un avocat

Si le divorce par consentement mutuel est sorti partiellement de la procédure judiciaire, c’est par souci de désengorger les tribunaux des affaires qui ne génèrent pas de contentieux pour la plupart. Ce sont donc aux avocats qu’est dévolu le rôle d’organiser les rapports des futurs ex-époux. Chacun doit être assisté de son propre spécialiste pour rédiger une convention de séparation. Il n’est donc pas possible de divorcer sans avocat.

Cet acte consigne principalement les conditions de séparation ou de partage de biens, la garde des enfants, la fixation du montant de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire. Si les époux ne trouvent pas de point d’entente au moment de la rédaction de la convention, il sera nécessaire d’aller devant le juge. De la même manière, la procédure peut également revenir vers les institutions judiciaires si un enfant demande à être entendu par un juge aux affaires familiales. La seule formalité exigée consiste à faire enregistrer la convention de séparation par un notaire.

Des formalités allégées

La réforme du divorce constitue un véritable soulagement à la fois pour les professionnels de justice et aussi pour les couples. Les procédures sont moins longues et demandent moins de formalités administratives ? Il est possible de gérer une grande partie du dossier par Internet. C’est pour cette raison que les spécialistes du droit ainsi que les cabinets proposent des prix aux forfaits ainsi que des délais de traitement de dossier plus rapide. Certains garantissent une séparation en seulement un mois, alors qu’auparavant, il fallait environ un an pour divorcer.