Des mentions sont obligatoires sur un site Internet. Mentions légales, conditions générales de vente, ces informations doivent figurer sur tous les sites et plus particulièrement sur les commerces en ligne.
Les rédiger seul ou se faire accompagner d'un avocat ?
Rédiger des conditions générales de vente n'a rien de compliquer à première vue. Il suffit de mettre des paragraphes relatifs à la vente et de donner aux consommateurs les informations de son e-commerce. Pourtant la réalité est toute autre. Les informations diffusées sur cette page doivent soigneusement être rédigées et affichées. Il y a des tournures de phrases, des règles et des données à ne surtout pas manquer. Un simple commerçant ne saura pas tout cela et sera bien embêté lors de la rédaction de ses CGV. Que va-t-il faire ? Recopier des CGV d'un autre site sur le sien et changer uniquement les informations de son entreprise. Le problème c'est que cette manipulation peut être sévèrement punie par la loi.
Il est donc recommandé de passer par un professionnel qui saura exactement quoi écrire pour votre commerce en ligne. Peu importe qu'il s'agisse d'un avocat à Genève, Paris, Strasbourg ou Lille, l'important est de bien choisir celui qui vous les rédigera. Vous serez ainsi sûr d'être en règle avec les lois en vigueur. De plus, selon votre contrat, certains proposent de vous les mettre à jour lorsqu'une nouvelle loi sort. Une véritable aubaine pour vous.
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Les conditions générales de ventes (ou CGV) servent à protéger le consommateur (client) et le professionnel (vendeur). Ainsi, toutes les clauses liées à la vente doivent être mentionnés sur cette page. Voici une liste non exhaustive d'informations à ne pas manquer sur cette page :
- informations relatives au site
- expédition, livraison, frais de port, retours produits
- garanties
- propriétés intellectuelles
- données personnelles
- droits applicables
- acceptation des cgv
- informations relatives aux commandes
- définition
Bien entendu, votre avocat sera en mesure de vous peaufiner le tout et vous sortir une page complète et efficace. L'art et la manière de faire respecter la loi étant leur travail, ils sont les mieux placer pour cela. Ainsi en mettant toutes les mentions obligatoires, vous êtes sûr de vous protéger et de protéger vos clients.