Les activités de services à la personne englobent tous les services, les prestations effectuées à domicile ou à l’extérieur du domicile. Certaines activités de services à la personne ouvrent des droits aux exonérations sociales mais aussi aux avantages fiscaux. Cela est possible à la condition que la prestation proposée soit comprise dans une offre globale de services incluant un ensemble de services à la personne réalisés à domicile. Bien sûr, il convient de faire des devis pour ces services à la personne et de vérifier qu’ils ouvrent bien à des avantages fiscaux. 

Les organismes de services à la personne

Les activités de services à la personne peuvent être exercées librement ou réalisées via un agrément pour les publics dits « fragiles » comme les enfants en bas âge, les personnes âgées ou celles porteuses d’un handicap.

Il existe différents organismes de services à la personne.

Cela peut être des entreprises ou des associations prestataires. Dès lors, elles emploient les personnes qui effectuent la prestation au domicile du particulier. Et, dans ce cas, le particulier est alors facturé directement par l’entreprise ou l’association prestataire.

Il peut s’agir d’organismes mandataires. Leurs missions sont alors de rechercher/recruter et embaucher les candidats, de définir les missions, les actions mais aussi les tâches à faire, de calculer et d’établir les bulletins de paie. Dans ce contexte, l’organisme mandaté perçoit une rémunération pour les missions effectuées. A la différence du premier cas, c’est le particulier qui est l’employeur du salarié.

Les établissements publics – centres communaux, centres intercommunaux d’actions sociales ou encore les SIVOM – peuvent également proposer des services d’aides à la personne à l’image des repas fournis. Les personnes bénéficiant de ces services doivent être alors éligibles.

Pour finir, les services à la personne peuvent être proposés par des enseignes nationales. L’offre de services à la personne est alors présente sur l’ensemble du territoire français.

Les agréments

Pour exercer une activité en lien avec le service à la personne, il est nécessaire d’avoir un agrément. Ce dernier est un arrêté délivré par la préfecture – valable 5 ans et renouvelable – qui autorise l’organisme à mener son activité sur un territoire défini. L’entreprise individuelle ou la personne morale répond donc à un cahier des charges et respecte alors un certain nombre de règles.

L’agrément concerne de nombreuses activités – comme la garde à domicile d’enfants de moins de trois ans, l’assistance aux personnes âgées ou aux personnes ayant besoin d’une aide à domicile (hors soins médicaux), le garde malade (hors soins médicaux) – d’autres relèvent d’une simple déclaration – les cours à domicile, l’assistance administrative ou encore le soin et la promenade d’animaux de compagnie par exemple – tandis que d’autres sont soumises à une simple autorisation.